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ALG : La FAF sous le feu du MJS

NAZIM BESSOL (IN BOTOLA)

Lorsque Botola a, en « Une », titré « un champ de ruines » pour décrire l’état dans lequel se trouve la Fédération algérienne de football (FAF), beaucoup ont hurlé à l’exagération. Mais une nouvelle fois, les faits viennent valider les pires craintes. A la veille de la clôture du mois de mai, force est de constater l’absence de réunion du Bureau Fédéral (BF). Une obligation statutaire contenue dans l’article 35.1 qui dispose « Le Bureau Fédéral se réunit au moins une fois par mois en session ordinaire sur convocation du président de la FAF. Il est convoqué dix (10) jours avant la date fixée. » Ni l’obligation ni les conditions contenues dans cet article n’ont été respectées en ce mois de mai. Une violation caractérisée des obligations sta- tutaires qui, si besoin, actent l’inexistence d’organe exécutif et délibératif à la FAF.
Au-delà des préoccupations sémantiques et lexicales sur la qualification de telle ou telle situation, il appartient au Secrétaire général de la FAF, Mounir Debichi, de cesser d’être le secrétaire particulier de Charaf-Eddine Amara et de revêtir défini- tivement le costume de Secrétaire général de la FAF et agir en conséquence. En d’autres termes, être le véritable patron de la gestion du football national. Parce que le Bureau Fédéral ne peut être constitué de 5 personnes et il est, donc, dans l’incapacité d’être convoqué, faute de président. Il est dans l’impossibilité de se réunir et délibérer. Il appartient au SG de prononcer définitivement sa mort clinique.
Et cela même si le gestionnaire démis- sionnaire, Charaf-Eddine Amara – absent de la cérémonie organisée samedi au Centre Internationale de Convention en l’honneur de l’USM Khenchla et le Mouou- dia d’El-Bayadh – avait affirmé en marge de la rencontre Algérie – Palestine au stade du 5-Juillet «qu’il assumera ses res- ponsabilités jusqu’à la fin.» Son absence au CIC et l’absence de Bureau Fédéral au mois de mai sont synonymes d’une fin de mission et d’abandon de poste. Il ne serait donc y avoir une quelconque obligation de soumettre la démission à l’AG. De plus, l’absence de réunion du Bureau Fédéral en ce mois de mai est une première.
Elle constitue un manquement grave et un dysfonctionnement de la FAF qui peut la placer sous le feu du ministère de la Jeunesse et des Sports qui dispose d’un arsenal juridique très fourni. Il va de la simple suspension au retrait pur et simple de la délégation de service public. L’article Art. 95 de la loi 13-05 du 23 juillet 2013 précise les conditions d’une telle mesure « le retrait de la délégation de la mission de service public ou de la reconnaissance de l’utilité publique et d’intérêt général intervient notamment en cas de défail- lances et de dysfonctionnements avérés et préjudiciables au développement de la ou des disciplines sportives. » A la veille d’échéances cruciales, avec notamment le débuts des éliminatoires de la CAN 2013, la situation de blocage constitue un sérieux handicap.
Le Secrétaire général de la FAF ne peut engager les frais nécessaires en faveur de la sélection A et toutes les autres, tout comme il ne peut débloquer les fonds pour le paiement des salaires des employés de la FAF. L’article 217 de la même loi donne la pleine latitude au ministre chargé des Sports « …le MJS, après avis du Comité national olympique ou du Comité national paralympique et de l’observatoire national des Sports, peut prononcer les mesures disciplinaires et/ou conservatoires… », Et ceux pour faire face à des « dysfonctionnements graves, de non-respect de la législation et de la réglementation en matière contractuelle, de gestion et de contrôle de l’utilisation des aides et sub- ventions publiques, ou de fautes graves engageant la responsabilité du ou des dirigeants des instances de la Fédération sportive nationale ainsi que des structures qui lui sont affiliées… », en dispose l’article 217 de loi.
Le manquement à une obligation statu- taire peut, donc, emmener la FAF à une suspension temporaire dans le meilleur des cas. Un cas énoncé dans la suite de l’article 217 qui évoque la batterie de mesures parmi lesquelles la : « suspen- sion temporaire des activités de la Fédération sportive nationale, Ligue ou du club sportif, la suspension temporaire ou la radiation du ou des membres des organes dirigeants de la Fédération sportive nationale, de la Ligue ou du club sportif » Il reste à savoir si la loi sera appliquée dans toute sa rigueur…
NAZIM BESSOL

 

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«Le Bureau Fédéral se réunit au moins une fois par mois en session ordinaire
sur convocation du président de la FAF. Il est convoqué dix (10) jours avant la date fixée.»,disposel’article 35.1desstatuts de la FAF. «Il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation du pré- sident ou à la demande des 2/3 de ses membres. Dans ce cas, un seul point est inscrit à l’ordre du jour. Il peut également se réunir en session élargie aux présidents des Ligues à chaque fois que de besoin.», précise l’article 35.2.

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