ALG : Quand les statuts zappent le décret exécutif n°21-267
LAFORDASSE
A l’approche du 11 décembre 2025, échéance arrêtée par la Fédération algérienne de football pour la tenue de l’assemblée générale extraordinaire (AGEx) pour la mise en conformité de ses propres statuts, le débat devrait s’animer d’autant plus que la mouture remise par l’instance fédérale aux membres de l’assemblée générale comporte plusieurs incohérences. C’est à se demander si vraiment la fédération et les services du ministère de la Jeunesse et des Sports ont fait l’effort nécessaire pour accomplir l’exercice essentiel, celui d’examiner de plus près les articles qui ont fait l’objet de changements ces dernières années, notamment au niveau de la loi nationale.
Dans notre précédente édition, on a relevé plusieurs manquements et incohérences, liées à un décret exécutif, celui n°60-21 du 8 février 2021 relatif au non-cumul entre la responsabilité élective et exécutive et la responsabilité administrative au sein des structures d’organisation et d’animation sportives venu modifier le décret exécutif n°14-340 du 28 décembre 2015 que la FAF a complètement zappé. Un autre décret exécutif paru la même année, à savoir le n°21-267 du 15 juin 2021 modifiant et complétant le même décret n°14-330 qui dans son article 3 modifiant l’article 15, limite les mandats du président d’une fédération sportive nationale à deux mandats seulement.
En effet, on peut lire dans cet article que «le président de la fédération est élu par l’assemblée générale pour un mandat de quatre années renouvelable une seule fois, dans les conditions fixées par le présent décret et par le statut-type des fédérations sportives nationales. Le président ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs ou séparés. Ce texte explicite est en contradiction avec l’article 38, sous-article 38.3 qui donne la possibilité au président de faire trois mandats (consécutifs ou non). La FAF ne s’est pas alignée sur ce décret et ne s’est donc pas conformée avec la loi nationale et par ricochet, les 54 fédérations sportives nationales risquent de s’y engouffrer.
Ce décret exécutif, signé par le Premier ministre Abdelaziz Djerrad lors du premier mandat du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, rappelle également dans son article 4 que les dispositions
du présent décret sont applicables pour le mandat des membres des organes dirigeants de l’ensemble des fédérations sportives nationales, issus du processus électoral de l’année 2021-2024 et son article 4 qui incitent celles-ci à mettre leurs statuts en conformité avec les dispositions de ce même décret un an, au plus tard, à compter de sa publication, c’est-à-dire en juin 2022 ! Là également, ni la FAF ni le ministère des Sports ne se sont conformés à ce texte de loi. Que faire ?
LAFORDASSE
