En réponse à la demande des instances concernant la lettre d’engagement relative au non dépassement d’une masse salariale mensuelle de 50 MDA, six clubs de la Ligue 1 professionnelle ont tenu à y répondre comme l’a révélé Botola TV.

Le bureau fédéral, de la Fédération algérienne de football (FAF), n’a cessé de rappeler aux clubs l’importance de veiller au respect des recommandations issues de l’atelier du 18 juin 2025 ainsi que la note n°832 du 27 juillet 2025, relatives à la rationalisation des dépenses et à l’application du contrat-type du joueur professionnel.

La fédération a même menacé que les contrats non conformes seront rejetés par la Ligue de football professionnel (LFP) et que les contrevenants seront traduits devant la Commission de discipline pour non-respect des directives des instances, conformément aux articles 2.5 et 16.a des Statuts de la FAF.

Dans la foulée, les instances ont également saisi les clubs professionnels leur demandant ainsi qu’aux entités les accompagnant une lettre d’engagement garantissant leur santé financière lorsque le budget mensuel du club dépasse les 50 MDA (5 milliards de centimes).

Tout en saluant l’initiative qui vise une consolidation de la gouvernance, six clubs de la Ligue 1 détenus par des groupes ou des entreprises publics, ont accusé réception du projet de lettre d’engagement et ont tenu à réagir ensemble après concertation à travers un courrier adressé à la LFP. C’est ce qu’a révélé Botola TV lors de l’émission Zone Mixte animée par notre confrère Mustapha Bouifer.

Dans cette missive que chaque club transmettra séparément, les SSPA (sociétés sportives par actions) ont émis des observations qu’elles ont jugé substantielles au sujet de cette lettre d’engagement, et ce à quatre niveaux.

D’abord, sur l’encadrement juridique des mesures disciplinaires envisagées, ensuite sur la référence à l’article 715 bis 20 du Code de commerce, puis sur la capacité juridique des sociétés actionnaires à souscrire aux engagements évoqués et enfin sur la reconnaissance de la pluralité de l’actionnariat et de la gouvernance collégiale.

Evidemment, les clubs ont eu recours à leurs organes sociaux et à leurs structures juridiques pour rédiger ce courrier qui rejette ‘’poliment’’ dans le fond la lettre d’engagement des instances, tout en invitant ces dernières à une révision de ce document afin d’assurer sa conformité au droit applicable ainsi que sa cohérence avec les structures organisationnelles réelles des clubs pour en assurer sa pleine opposabilité.

Ainsi, la FAF et la LFP sont invitées à revoir en quelque sorte leur copie sur au moins quatre points que les six clubs, à savoir le CR Belouizdad, le MC Alger, l’USM Alger, la JS Kabylie, le CS Constantine et l’ES Sétif, considèrent pertinents.

De quoi s’agit-il au juste et dans les détails ?

Concernant les sanctions à caractère disciplinaire en cas de manquement en cas de manquement aux engagements formulés, les clubs demandent à ce que ces mesures disciplinaires soient fondées sur les textes réglementaires en vigueur, à commencer par le règlement disciplinaire de la FAF ou celui de la LFP, et ce afin d’éviter toute interprétation extensive ou arbitraire.

Aussi, le fait de mentionner l’article 715 bis 20 du Code de commerce, relatif au traitement des difficultés financières des sociétés commerciales, est jugé inapproprié car son insertion dans un document contractuel car ce texte régit beaucoup plus une procédure judiciaire qui ne saurait être invoquée de manière anticipée ou systématique. A ce titre, les clubs proposent soit l’annulation de ce passage ou bien sa reformulation.

Les clubs vont pousser la réflexion plus loin en rappelant à la FAF et à la LFP que les sociétés actionnaires ne disposent pas de la qualité juridique nécessaire pour engager les SSPA en matière de gestion contractuelle, notamment lorsqu’il s’agit des relations de travail avec les joueurs.

En droit, seule la SSPA, représentée par ses organes exécutifs légalement habilités (conseil d’administration et président du CA), peut souscrire à de tels engagements. En d’autres termes, toute implication de l’actionnaire principal ou propriétaire du club, devrait être strictement encadrée, surtout en tant que soutien financier ou garant, sans empiéter sur les prérogatives de gestion de la SSPA.

Le dernier point évoqué par les six clubs porte sur la pluralité de l’actionnariat et de la gouvernance collégiale prévue par les statuts de certaines SSPA, quand on sait que le club sportif amateur (CSA) est souvent actionnaire, même s’il détient un taux négligeable, et d’autres membres – civiles – faisant partie de l’assemblée générale des actionnaires.

De ce fait, la lettre d’engagement, qui s’adresse à une unicité décisionnelle, ne répond pas à la réalité juridique et statutaire des SSPA. Du coup, il y a nécessité là également d’adapter le contenu du document afin de prendre en compte cette pluralité d’actionnaires et de se conformer aux règles internes de fonctionnement desdites structures.

En somme, les six clubs de la Ligue 1 ont donné une ‘’petite leçon’’ de connaissance des droits à la FAF qui, elle-même, est sponsorisée et fortement soutenue financièrement par des groupes comme Mobilis, Sonatrach et Serport qu’elle invite à lui donner des garanties au sujet des clubs qu’ils détiennent !

Il y a quelque chose qui ne tourne pas rond quelque part, mais bon. On attendra la réponse des instances au sujet de cette fameuse lettre d’engagement qui faire certainement continuer à faire débat.