A la suite des différents articles publiés dans BOTOLA (édition papier et site) , consacrés à la dernière assemblée générale ordinaire de la Fédération algérienne de football (FAF), un expert de cette instance a souhaité apporter son éclairage. Il s’est penché sur le cas des deux derniers présidents démissionnaires de l’instance, Djahid Zefizef et son prédécesseur, Charaf-Eddine Amara (notre photo), et sur les effets de leur démission en qualité de membre de l’assemblée générale de la FAF. 

«J’apporte une précision juridique. Elle sera peut-être utile. Les membres de la FAF (art.9 des Statuts) sont des entités en tant que telles ou des personnes affiliées en organisation.

Mais les membres de l’AG sont des personnes es-qua- lité..(art.21 Statuts). Dans le premier cas, on désigne les membres de la FAF par la ligue, l’union, les associations, les clubs… Par contre, dans le second cas (membres de l’AG), on désigne les qualités des personnes… le président ou un représentant, le fondé de pouvoir, les anciens prési- dents de la FAF élus.

Ce qui veut dire que le droit d’être dans l’AG pour les anciens présidents est (un droit) légal ; sa source est la loi (art 5 des Statuts-types du décret exécutif 14-330). Sa source réglementaire est l’article 21 des Statuts de la FAF qui ne peut déroger à la loi. (Hiérarchie des textes).

Une autre précision : L’article 9 des statuts s’applique aux membres de la FAF. Sinon pourquoi on ne trouve pas comme membres de la FAF tous ceux qui sont cités dans l’article qui concerne la composition de l’AG ?
L’application des textes, si ce n’est pas une omission, un oubli… fait par la FAF, en n’envoyant pas l’avis de convoca- tion à l’AG [aux deux présidents démissionnaires, NDLR], est erronée. », écrit notre interlocuteur.

De quoi donner du grain à moudre aux défenseurs du Droit.