Enfin ! Le projet de mise en conformité des statuts de la Fédération algérienne de football, avec les textes de la loi algérienne et les statuts de la FIFA, va connaître son épilogue, ce janvier 2025. Plus précisément le 11, lors de l’assemblée générale extraordinaire (AGEX). Entamé en novembre 2019, sous la présidence de Kheïreddine Zetchi, ce projet de mise en conformité est passé par plusieurs étapes et circonstances. La première mouture a été remise, le 8 juillet 2020, à l’ex-ministre de la Jeunesse et des Sports (MJS), Sid-Ali Khaldi. Il avait refusé de procéder au moindre changement et pondu une note méthodologique interdisant de n’apporter aucun amendement à une année de la tenue de l’assemblée générale élective (AGE) ! Qu’est devenue cette note aujourd’hui ? Passés par les Bureaux fédéraux de Amara Charaf-Eddine et de Djahid Zefizef, les statuts ont dû attendre ce début de 2025 et à quelques jours de l’assemblée générale ordinaire, prévue le1er février, pour qu’enfin la FAF passe à l’acte. La récente visite de l’émissaire de la FIFA, Ahmed Harraz, en charge du dossier, est venue accélérer les choses. L’instance mondial souhaitait tourner cette page avant le mois de mars 2025, avec l’amendement des statuts et du code électoral.

En parcourant rapidement les nouveaux textes, on s’aperçoit qu’entre la mouture de 2020 et celle de 2025, il n’y a pas eu de grands changements, mis à part l’introduction, du temps de Zefizef, des amendements des décrets exécutifs n°22-309 et n°22-310 du 12 septembre 2022. Le premier modifiant et complétant le décret exécutif n°14-330 du 27 novembre 2014 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement des fédérations sportives nationales ainsi que leurs statuts types (pages de 5 à 9), et le second modifiant et complétant le décret exécutif n°16-153 du 23 mai 2016 fixant les dispositions statutaires relatives aux dirigeants sportifs bénévoles élus (pages 9 et 10). Toutefois, et curieusement, le projet des nouveaux statuts
ne fait pas référence au décret exécutif n°60- 21 du 8 février 2021, relatif au non cumul entre la responsabilité élective et exécutive et la responsabilité administrative au sein des structures d’organisation et d’animation sportives, venu modifier le décret exécutif n°14-340 du 28 décembre 2015.

Pourtant, pas moins de six (06) membres du Bureau fédéral tombent sous le coup de ce texte de loi. Mais le plus intriguant, c’est cet article discriminatoire concernant la condition d’éligibilité au poste de président. Il fait obligation à tout candidat à la présidence de la FAF d’avoir déjà siégé au Bureau fédéral. En effet, l’article 38 portant sur la composition du Bureau Fédéral, dans son sous-article 38.4 (les candidats aux fonctions aux membres du Bureau fédéral de la FAF doivent répondre aux conditions d’éligibilité ci-après) alinéa H : « Pour les candidats au poste de président de la FAF, il faut avoir déjà été membre au sein du Bureau fédéral ». Une condition en contradiction avec l’article 4 des mêmes statuts relatif à la non-discrimination et à l’égalité. Tout comme il contrevient aux dispositions de la loi fondamentale algérienne. La constitution algérienne permet à un membre de l’assemblée générale d’une association remplissant les conditions d’éligibilité de pouvoir se porter candidat.

L’article 13 des statuts types des associations (disponible sur le site du ministère de l’Intérieur) dispose : « Tout adhérent a le droit d’être électeur et éligible au niveau de toutes les instances de l’association sous réserve : – D’être à jour de ses cotisations. – Autres (à préciser) ». Un droit que l’article 38.4 al-H, du projet de statuts tel qu’il devrait être proposé aux membres de l’assemblée générale de la FAF, restreint aux seuls membres du Bureau fédéral. De plus, le Président de la République a été lui-même candidat libre et a été élu au suffrage universel, sans imposer à ses concurrents le moindre statut, mis à part réunir les conditions d’éligibilité prévues par la loi électorale. Ce qui ne serait pas le cas pour les statuts de la FAF, puisqu’un membre de l’assemblée générale est interdit de se présenter comme candidat à la présidence s’il ne passe pas d’abord par la case du Bureau fédéral.

Ce glissement fait rappeler l’amendement restrictif proposé par la Fédération algérienne, le20 juin 2012 ,à la Confédération africaine de football (CAF) et voté lors du Congrès aux Seychelles. « Tout candidat aux élections à la présidence de la Confédération africaine de football, outre les compétences nécessaires, devra être ou avoir été membre du Comité exécutif de la CAF », un amendement fait sur mesure pour barrer la route à Jacques Anouma, qui menaçait sérieusement le règne de feu Issa Hayatou. Un article qui n’aura vécu que le temps d’une élection, puisque « l’amendement de la honte », comme le qualifient encore aujourd’hui de nombreux délégués, journalistes …, a été abrogé et remplacé suite à la proposition de la Fédération djiboutienne. La nouvelle mouture encore en vigueur indique que : « seules les Associations membres sont habilitées à proposer des candidatures à la fonction de président de la CAF ». Un amendement qui semble avoir fait un long voyage dans le temps et dans l’espace pour se retrouver dans les nouveaux statuts, en 2025, en Algérie. Pour rappel, la CAF, qui vient tout juste de lever la limite d’âge pour les candidats à la présidence de l’instance et aux membres exécutifs, a motivé cette décision par des considérations anti discriminatoires en accord avec les statuts de la FIFA.

En dehors de ça, les autres nouveautés sont entre autres : le nombre de mandat qui passe à trois (cumulés ou non), la tenue de l’assemblée générale extraordinaire pour plusieurs points inscrits à l’ordre du jour au lieu d’un seul ; les organes juridictionnels et les commissions d’audit interne et de conformité qui sont élus par l’assemblée générale ; l’absence des anciens présidents de la FAF que seul l’AG peut introduire à titre de président d’honneur tout comme les membres d’honneur ; le secrétaire est le directeur général de la FAF ; et l’annulation de l’âge à la candidature pour la présidence (enlevé déjà par la CAF lors de sa dernière AG).
– LAFORDASSE